Ordonnance du DETEC sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM) · RS 742.141.21

Art. 46 OCVMPratique minimale de la conduite

Chapitre 6 Conducteurs de véhicules moteurs provenant de l’étranger Section 1 Conduite dans les gares et sur les lignes en zone frontalière

En vigueur au 1er février 2014Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les dispositions de l’art. 35 sur la pratique minimale de la conduite sont applicables. Les heures de conduite effectuées à l’étranger sont prises en compte.

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