Ordonnance du DETEC sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM) · RS 742.141.21

Art. 46 OCVMPratique minimale de la conduite

Chapitre 6 Conducteurs de véhicules moteurs provenant de l’étranger Section 1 Conduite dans les gares et sur les lignes en zone frontalière

En vigueur au 1er février 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les dispositions de l’art. 35 sur la pratique minimale de la conduite sont applicables. Les heures de conduite effectuées à l’étranger sont prises en compte.