Art. 35 OCVMPratique minimale de la conduite

¹La pratique minimale de la conduite est de:

a.

200 heures à acquérir dans un délai de douze mois pour les conducteurs de locomotives de la catégorie B;

b.

100 heures à acquérir dans un délai de douze mois pour:

1.

les conducteurs de locomotives de la catégorie B100 et B80,

2.

les conducteurs de tramways avec transport de voyageurs;

c.

50 heures à acquérir dans un délai de douze mois pour:

1.

les conducteurs de véhicules moteurs des catégories A40, A, B60, Ai40, Ai et Bi,

2.

les conducteurs de tramways sans transport de voyageurs.

²Il y a lieu d’acquérir la moitié de la pratique minimale de la conduite au cours des deux premiers mois qui suivent la réussite de l’examen de capacité.

^2bisLes conducteurs de locomotives au bénéfice d’une admission en tant que chef-circulation peuvent effectuer la moitié de la pratique minimale de la conduite en service de chef-circulation.²⁹

³Dans des cas isolés motivés, l’OFT peut autoriser une réduction de la pratique minimale de la conduite si la sécurité n’est pas menacée.

⁴Les conducteurs de locomotives engagés dans le trafic transfrontalier en dehors des lignes et des gares énumérées à l’annexe 6 doivent acquérir la moitié de la pratique minimale de la conduite sur des lignes et dans des gares exploitées conformément aux prescriptions suisses de circulation des trains.