Ordonnance du DETEC sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM) · RS 742.141.21

Art. 71 OCVMAbrogation du droit en vigueur

Chapitre 8 Dispositions finales

En vigueur au 1er février 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du DETEC du 30 octobre 2003 sur l’admission des conducteurs de véhicules moteurs des chemins de fer47 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2003 4355, 2005 4525, 2007 4477 ch. V 5]