Ordonnance du DETEC sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM) · RS 742.141.21

Art. 73 OCVMEntrée en vigueur

Chapitre 8 Dispositions finales

En vigueur au 1er février 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2010.