Ordonnance du DETEC sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM) · RS 742.141.21

Art. 9 OCVMAttestation

Chapitre 2 Permis et attestations Section 3 Forme et contenu

En vigueur au 1er février 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le contenu de l’attestation pour les conducteurs de véhicules moteurs est défini à l’annexe 5.