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Ordonnance du DETEC sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM) · RS 742.141.21
Chapitre 2 Permis et attestations Section 3 Forme et contenu
La forme et le contenu des permis pour les conducteurs de véhicules moteurs sont définis à l’annexe 4.
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