Ordonnance du DETEC sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM) · RS 742.141.21

Art. 8 OCVMPermis de conduire

Chapitre 2 Permis et attestations Section 3 Forme et contenu

En vigueur au 1er février 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La forme et le contenu des permis pour les conducteurs de véhicules moteurs sont définis à l’annexe 4.