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Ordonnance du DETEC sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM) · RS 742.141.21
Chapitre 2 Permis et attestations Section 2 Catégories
1L’OFT peut prévoir des extensions et des restrictions des attestations selon les art. 4 et 5 si les nécessités de l’exploitation ou du service du roulement l’imposent.
2Les extensions et les restrictions doivent être inscrites dans l’attestation.
3L’OFT édicte des directives concernant l’extension et la restriction des attestations.
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