Doit être piloté quiconque:
- a.
- exerce une activité selon l’art. 4 sans être titulaire du permis ou de l’attestation requise;
- b.
- ne connaît pas ou que partiellement les prescriptions, ou
- c.
- ne connaît pas les gares et les lignes.
Ordonnance du DETEC sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM) · RS 742.141.21
Chapitre 2 Permis et attestations Section 2 Catégories
Doit être piloté quiconque:
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