Ordonnance du DETEC sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM) · RS 742.141.21

Art. 5 OCVMConduite indirecte

Chapitre 2 Permis et attestations Section 2 Catégories

En vigueur au 1er février 2014Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les permis et attestations des catégories suivantes autorisent les employés de manœuvre à effectuer les activités suivantes sur les réseaux ferroviaires selon l’annexe 1:

a.
catégorie Ai40:
1.
exécuter, à une vitesse maximale de 40 km/h, la conduite indirecte et le pilotage de service de mouvements de manœuvre dans les gares et sur les voies interdites de la pleine voie,
2.
effectuer les opérations préalables et ultérieures aux mouvements de manœuvre,
3.
accompagner des trains pour des motifs de sécurité d’exploitation,
4.
moyennant l’extension adéquate, effectuer la préparation opérationnelle des trains;
b.
catégorie Ai:
1.
exécuter, à une vitesse maximale de 40 km/h, la conduite indirecte et le pilotage de service de mouvements de manœuvre dans les gares et sur les voies interdites de la pleine voie,
2.
exécuter, à une vitesse maximale de 60 km/h, la conduite indirecte de service de mouvements de manœuvre sur les voies,
3.
effectuer les opérations préalables et ultérieures aux mouvements de manœuvre et la préparation opérationnelle des trains,
4.
accompagner des trains pour des motifs de sécurité d’exploitation;
c.
catégorie Bi:
1.
exécuter la conduite indirecte et le pilotage de service de mouvements de manœuvre dans les gares,
2.
exécuter, à une vitesse maximale de 60 km/h, la conduite indirecte de toutes les courses de trains,
3.
exécuter la conduite indirecte et le pilotage de service de mouvements de manœuvre dans les gares et la conduite indirecte de toutes les courses de trains, à condition que la cabine de conduite ne soit pas aménagée pour une personne seule et que la deuxième personne assure la conduite indirecte,
4.
accompagner des trains pour des motifs de sécurité d’exploitation.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 18 déc. 2013, en vigueur depuis le 1er fév. 2014 (RO 2014 67).

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