Ordonnance du DFF sur les douanes (OD-DFF) · RS 631.011

Art. 2 OD-DFF

Section 2 Trafic touristique

En vigueur au 1er octobre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DFF du 2 avr.2014, avec effet au 1er juil. 2014 (RO 2014 983).

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