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Ordonnance de l’OFDF sur les douanes (OD-OFDF) · RS 631.013
Titre 2 Procédure douanière Chapitre 2 Forme de la déclaration en douane Section 7 Déclaration à vue verte dans le trafic par route
(art. 28, al. 1, let. d, LD)
L’OFDF peut autoriser la déclaration à vue verte pour les moyens de transport privés dans le trafic par route.
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