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Ordonnance de l’OFDF sur les douanes (OD-OFDF) · RS 631.013
Titre 2 Procédure douanière Chapitre 3 Libération et enlèvement des marchandises
(art. 40, al. 3, LD)
1La personne assujettie à l’obligation de déclarer doit procéder à l’enlèvement des marchandises au plus tard le jour ouvrable suivant leur libération.
2Sur demande, le bureau de douane peut prolonger le délai si ses conditions d’exploitation le permettent.
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