Ordonnance de l’OFDF sur les douanes (OD-OFDF) · RS 631.013

Art. 48 OD-OFDFContenu de l’inventaire

Titre 2 Procédure douanière Chapitre 6 Régime de l’entrepôt douanier Section 1 Entrepôts douaniers ouverts

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 56, al. 1, LD)

1L’inventaire doit contenir les indications mentionnées à l’art. 184, al. 1, OD.79

2Les art. 184, al. 2 à 4, et 185 OD s’appliquent par analogie.80

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’AFD du 20 nov. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 4933).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’AFD du 18 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er déc. 2018 (RO 2018 4045).

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