Ordonnance de l’OFDF sur les douanes (OD-OFDF) · RS 631.013

Art. 50 OD-OFDFet 51

Titre 2 Procédure douanière Chapitre 6 Régime de l’entrepôt douanier Section 2 Entrepôts de marchandises de grande consommation

En vigueur au 2 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O de l’AFD du 18 oct. 2018, avec effet au 1er déc. 2018 (RO 2018 4045).