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Ordonnance de l’OFDF sur les douanes (OD-OFDF) · RS 631.013
Titre 2 Procédure douanière Chapitre 9 Dépôts francs sous douane
L’entreposeur doit enregistrer les marchandises sensibles conduites, présentées et déclarées sommairement en douane dans l’inventaire au plus tard le jour ouvrable suivant la présentation en douane.
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