Art. 119 ODMoyens de production agricoles

(art. 43, al. 1, let. a, LD)

¹Les animaux, les machines et les engins agricoles ainsi que les autres objets servant à l’exploitation de biens-fonds situés dans la zone frontière suisse ou étrangère doivent être déclarés sous le régime de l’admission temporaire.

²Le DFF règle le pacage frontalier.

³Le bureau de douane peut prévoir des facilités de procédure et renoncer à la garantie des redevances.