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Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2006 sur les douanes (OD) · RS 631.01
Titre 2 Procédure douanière Chapitre 4 Régimes douaniers Section 3 Régime de l’admission temporaire
(art. 58, al. 2, let. b, LD)
1L’OFDF décide des mesures propres à garantir l’identité.
2La garantie de l’identité doit être mentionnée dans la déclaration en douane.
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