Art. 1 ODAlOUsObjet et autre droit applicable

¹La présente ordonnance règle:

a.

la fabrication, la transformation, le traitement, l’entreposage, le transport et la mise sur le marché des denrées alimentaires et des objets usuels;

b.

les conditions d’hygiène s’appliquant à la manipulation des denrées alimentaires et des objets usuels;

c.

l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires et des objets usuels, ainsi que la publicité et les informations diffusées sur eux;

d.

l’autocontrôle lors de la manipulation des denrées alimentaires et des objets usuels, notamment le prélèvement d’échantillons, les bases d’évaluation et les méthodes d’analyse;

e.

l’importation, l’exportation et le transit des denrées alimentaires et des objets usuels;

f.

la délégation de la compétence législative et la procédure fédérale de décision en ce qui concerne les denrées alimentaires et les objets usuels.

²Les ordonnances ci-après priment les dispositions de la présente ordonnance:

a.

l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur la production primaire⁶ et les actes législatifs dérivés;

b.

l’ordonnance du 16 décembre 2016 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes⁷ et les actes dérivés;

c.

les ordonnances édictées en application de la loi fédérale du 21 mars 2014 sur les produits de construction (LPCo)⁸; les prescriptions techniques relatives à la législation alimentaire sont toutefois applicables à l’utilisation, à la mise en service, à l’application ou à l’installation des objets usuels qui sont en même temps des produits de construction au sens de la LPCo.