Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) · RS 817.02

Art. 43 ODAlOUsPublicité

Chapitre 2 Denrées alimentaires Section 9 Boissons alcooliques: restrictions de remise et de publicité

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Toute publicité pour des boissons alcooliques s’adressant spécialement aux jeunes de moins de 18 ans est interdite. La publicité pour les boissons alcooliques est interdite notamment:

a.
dans les lieux et lors des manifestations fréquentés principalement par les jeunes;
b.
dans les publications qui s’adressent principalement aux jeunes;
c.
sur les objets utilisés principalement par les jeunes;
d.
sur les objets distribués à titre gratuit aux jeunes.

2Les boissons alcooliques et leur présentation ne doivent porter aucune mention ni représentation graphique s’adressant spécialement aux jeunes de moins de 18 ans.

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