Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) · RS 817.02

Art. 43 ODAlOUsPublicité

Chapitre 2 Denrées alimentaires Section 9 Boissons alcooliques: restrictions de remise et de publicité

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Toute publicité pour des boissons alcooliques s’adressant spécialement aux jeunes de moins de 18 ans est interdite. La publicité pour les boissons alcooliques est interdite notamment:

a.
dans les lieux et lors des manifestations fréquentés principalement par les jeunes;
b.
dans les publications qui s’adressent principalement aux jeunes;
c.
sur les objets utilisés principalement par les jeunes;
d.
sur les objets distribués à titre gratuit aux jeunes.

2Les boissons alcooliques et leur présentation ne doivent porter aucune mention ni représentation graphique s’adressant spécialement aux jeunes de moins de 18 ans.