Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) · RS 817.02

Art. 45 ODAlOUsInterdiction des objets usuels pouvant être confondus avec des denrées alimentaires

Chapitre 3 Objets usuels Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les objets usuels dont on peut s’attendre, en raison de leur forme, de leur odeur, de leur couleur, de leur aspect, de leur présentation, de leur étiquetage, de leur volume ou de leur taille, qu’ils puissent être confondus avec des denrées alimentaires et qu’ils puissent dès lors présenter un danger pour la santé ne doivent pas être remis aux consommateurs.