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Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) · RS 817.02
Chapitre 4 Autocontrôle Section 1 Principes
1Il y a lieu de désigner, pour chaque établissement du secteur alimentaire et du secteur des objets usuels, une personne responsable ayant une adresse professionnelle en Suisse (art. 2, al. 1, ch. 7).70
2À défaut, la sécurité des produits dans l’établissement relève de la responsabilité de la direction de l’établissement ou de l’entreprise.
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