Le devoir d’autocontrôle comprend en particulier les éléments suivants:
- a.
- pour les établissements du secteur alimentaire:
- 1.
- la garantie des bonnes pratiques, y compris la garantie de la protection contre la tromperie,
- 2.
- l’application de la méthode de l’analyse des dangers et des points de contrôle critiques (Hazard Analysis and Critical Control Point(s), système HACCP) ou de leurs principes,
- 3.
- le prélèvement d’échantillons et l’analyse,
- 4.
- la traçabilité,
- 5.
- le retrait et le rappel,
- 6.
- la documentation;
- b.
- pour les établissements du secteur des objets usuels:
- 1.
- le contrôle de la sécurité des objets usuels,
- 2.
- pour les objets et matériaux et les produits cosmétiques: les bonnes pratiques de fabrication,
- 3.
- le prélèvement d’échantillons et l’analyse,
- 4.
- pour les objets et matériaux, les produits cosmétiques et les jouets: la traçabilité,
- 5.
- le retrait et le rappel,
- 6.
- la documentation;
- c.
- pour les établissements qui font exclusivement du commerce de denrées alimentaires ou d’objets usuels:
- 1.
- le contrôle de la sécurité des denrées alimentaires ou des objets usuels et la garantie de la protection contre la tromperie,
- 2.
- le prélèvement d’échantillons et l’analyse,
- 3.
- pour les denrées alimentaires, les objets et matériaux, les produits cosmétiques et les jouets: la traçabilité,
- 4.
- le retrait et le rappel,
- 5.
- la documentation.