Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) · RS 817.02

Art. 76 ODAlOUsBonnes pratiques d’hygiène

Chapitre 4 Autocontrôle Section 2 Garantie des bonnes pratiques

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les bonnes pratiques d’hygiène pour les denrées alimentaires comprennent toutes les mesures qui permettent d’exclure les effets préjudiciables sur les matières premières, les produits intermédiaires, les produits semi-finis et les produits finis. Elles sont régies par le Code d’usages international recommandé du Codex Alimentarius71.72

2La garantie des bonnes pratiques d’hygiène comprend notamment:

a.
la conception, l’aménagement et l’environnement de l’établissement et de ses installations;
b.
l’entretien, le nettoyage et la désinfection des établissements et des installations ainsi que la gestion des déchets, des eaux résiduaires et des ravageurs;
c.
les contrôles des procédures de fabrication des produits à partir des matières premières ou des produits semi-finis;
d.
l’hygiène du personnel;
e.
la formation du personnel;
f.
le transport interne à l’établissement et le transport externe;
g.
l’étiquetage des matières premières, des produits intermédiaires et des produits semi-finis ainsi que la déclaration des produits finis.
Historique et notes (2)
  1. www.codexalimentarius.org > Textes du Codex > Code d’usages > Principes généraux d’hygiène alimentaire CXC 1-1969; modifié en dernier lieu en 2020.
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2024 9).

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