Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) · RS 817.02

Art. 77 ODAlOUsBonnes pratiques de fabrication

Chapitre 4 Autocontrôle Section 2 Garantie des bonnes pratiques

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les bonnes pratiques de fabrication comprennent:

a.
pour les denrées alimentaires, les procédures qui permettent de garantir que les produits issus des matières premières et des produits semi-finis sont sûrs et n’induisent pas le consommateur en erreur sur la valeur véritable du produit;
b.
pour les objets usuels, les aspects garantissant qu’ils ont été fabriqués et contrôlés de manière cohérente, de sorte à satisfaire les exigences auxquelles ils sont soumis.

2Elles sont établies en fonction des directives usuelles de la branche.