Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) · RS 817.02

Art. 78 ODAlOUsDevoir et exceptions

Chapitre 4 Autocontrôle Section 3 Application du système HACCP ou des principes HACCP

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Toute personne qui fabrique, transforme ou traite des denrées alimentaires doit utiliser un ou plusieurs procédés qui reposent sur le système HACCP ou ses principes.

2Les procédés visés à l’al. 1 doivent être adaptés au risque pour la sécurité et au volume de production.

3Aucun procédé selon l’al. 1 n’est requis:

a.
pour la production primaire;
b.
de la part des producteurs qui remettent aux consommateurs exclusivement des produits primaires de leur propre production, en petites quantités, soit directement, soit par l’intermédiaire de détaillants locaux.