1Toute personne qui fabrique, transforme ou traite des denrées alimentaires doit utiliser un ou plusieurs procédés qui reposent sur le système HACCP ou ses principes.
2Les procédés visés à l’al. 1 doivent être adaptés au risque pour la sécurité et au volume de production.
3Aucun procédé selon l’al. 1 n’est requis:
- a.
- pour la production primaire;
- b.
- de la part des producteurs qui remettent aux consommateurs exclusivement des produits primaires de leur propre production, en petites quantités, soit directement, soit par l’intermédiaire de détaillants locaux.