Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine végétale, les champignons et le sel comestible (ODAlOV) · RS 817.022.17

Art. 111 ODAlOVExigences

Chapitre 10 Sel comestible, épices, vinaigre, mayonnaises, produits pour salades et produits protéiques Section 5 Moutarde

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La moutarde doit satisfaire aux exigences de l’annexe 11.