Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine végétale, les champignons et le sel comestible (ODAlOV) · RS 817.022.17

Art. 123 ODAlOV

Chapitre 11 Actualisation des annexes

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires adapte les annexes à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.

2Il peut édicter des dispositions transitoires.