Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine végétale, les champignons et le sel comestible (ODAlOV) · RS 817.022.17

Art. 124 ODAlOVAbrogation d’autres actes

Chapitre 12 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Sont abrogées:

1.
l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les sucres, les denrées alimentaires sucrées et les produits à base de cacao32;
2.
l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les potages, les épices et le vinaigre33;
3.
l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés34;
4.
l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les champignons comestibles et la levure35;
5.
l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les fruits, les légumes, les confitures et produits similaires36;
6.
l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés37.
Historique et notes (6)
  1. [RO 2005 5909, 2006 4913, 2009 1977 2565, 2010 885]
  2. [RO 2005 5941, 2006 4917, 2009 1995]
  3. [RO 2005 6009, 2006 4941, 2008 993, 2009 1023, 2013 4943, 2015 1053 3403]
  4. [RO 2005 6017, 2008 995]
  5. [RO 2005 6033, 2006 4945, 2008 1007, 2010 4631, 2012 5427]
  6. [RO 2005 6087, 2006 4965, 2010 4639, 2013 4975]

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.