Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine végétale, les champignons et le sel comestible (ODAlOV) · RS 817.022.17

Art. 2 ODAlOVChamp d’application

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La présente ordonnance s’applique aux denrées alimentaires d’origine végétale au sens de l’art. 1.

2Elle s’applique également aux denrées alimentaires au sens de l’art. 1 contenant des composantes d’origine animale.

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