Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine végétale, les champignons et le sel comestible (ODAlOV) · RS 817.022.17

Art. 2 ODAlOVChamp d’application

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance s’applique aux denrées alimentaires d’origine végétale au sens de l’art. 1.

2Elle s’applique également aux denrées alimentaires au sens de l’art. 1 contenant des composantes d’origine animale.