Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine végétale, les champignons et le sel comestible (ODAlOV) · RS 817.022.17

Art. 95 ODAlOVExtraits d’épices

Chapitre 10 Sel comestible, épices, vinaigre, mayonnaises, produits pour salades et produits protéiques Section 2 Fines herbes, épices et préparations d’épices

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les extraits d’épices sont des extraits obtenus à partir d’épices par des procédés physiques, y compris la distillation.

2L’emploi d’extraits d’épices au lieu d’épices est admis dans le cadre des bonnes pratiques de fabrication, à moins que la législation sur les denrées alimentaires n’en dispose autrement.