Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine végétale, les champignons et le sel comestible (ODAlOV) · RS 817.022.17

Art. 97 ODAlOVExigences s’appliquant au curry, au sucre vanillé et au sucre vanilliné

Chapitre 10 Sel comestible, épices, vinaigre, mayonnaises, produits pour salades et produits protéiques Section 2 Fines herbes, épices et préparations d’épices

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le curry, le sucre vanillé et le sucre vanilliné doivent satisfaire aux exigences de l’annexe 11.