Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine végétale, les champignons et le sel comestible (ODAlOV) · RS 817.022.17

Art. 97 ODAlOVExigences s’appliquant au curry, au sucre vanillé et au sucre vanilliné

Chapitre 10 Sel comestible, épices, vinaigre, mayonnaises, produits pour salades et produits protéiques Section 2 Fines herbes, épices et préparations d’épices

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le curry, le sucre vanillé et le sucre vanilliné doivent satisfaire aux exigences de l’annexe 11.

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