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Ordonnance du DDPS sur l'établissement de documentations de sécurité et de reproductions photographiques de sécurité (ODCS) · RS 520.311
Section 4 Dispositions finales
1Les prescriptions du DDPS du 8 août 2011 concernant l’octroi de subventions fédérales pour l’établissement de documentations et de reproductions de sécurité dans le domaine de la protection des biens culturels sont abrogées.
2Les prescriptions de l’OFPP du 7 août 2009 sur la réalisation, la manipulation, le traitement et l’entreposage de microfilms dans le domaine de la protection des biens culturels sont abrogées.
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