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Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (ODE) · RS 814.911
Chapitre 4 Tâches des autorités Section 7 Autres tâches de l’OFEV et du DETEC
Après avoir pris l’avis des services fédéraux, des cantons et des autres milieux concernés, le DETEC adapte les listes des annexes 2.1 et 2.2 s’il prend connaissance de nouveaux éléments concernant l’invasivité des organismes exotiques.
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