Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (ODE) · RS 814.911

Art. 58 ODEDirectives, formation et perfectionnement

Chapitre 4 Tâches des autorités Section 7 Autres tâches de l’OFEV et du DETEC

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OFEV arrête, si nécessaire, des directives concernant l’exécution de la présente ordonnance. Il entend préalablement les services spécialisés concernés.

2Il veille avec l’OFSP à ce que soient organisées périodiquement des manifestations destinées à la formation et au perfectionnement des personnes qui effectuent des tâches en vertu de la présente ordonnance.