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Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (ODE) · RS 814.911
Chapitre 4 Tâches des autorités Section 7 Autres tâches de l’OFEV et du DETEC
1L’OFEV arrête, si nécessaire, des directives concernant l’exécution de la présente ordonnance. Il entend préalablement les services spécialisés concernés.
2Il veille avec l’OFSP à ce que soient organisées périodiquement des manifestations destinées à la formation et au perfectionnement des personnes qui effectuent des tâches en vertu de la présente ordonnance.
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