Les gènes introduits par génie génétique qui induisent une résistance aux antibiotiques dont l’usage est autorisé en médecine humaine et vétérinaire peuvent être employés dans des disséminations expérimentales jusqu’au 31 décembre 2008.
Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (ODE) · RS 814.911
Art. 62 ODEDispositions transitoires
Chapitre 5 Dispositions finales