Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (ODE) · RS 814.911

Art. 63 ODEEntrée en vigueur

Chapitre 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2008.