Ordonnance sur le dossier électronique du patient (ODEP) · RS 816.11

Art. 39 ODEP

Chapitre 7 Services de recherche de données Section 1 Généralités

En vigueur au 1er octobre 2024Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1L’OFSP exploite les services de recherche suivants:

a.
service de recherche des communautés et des communautés de référence;
b.
service de recherche des institutions de santé et des professionnels de la santé autorisés à traiter les données du dossier électronique;
c.
service de recherche des métadonnées (art. 10, al. 3, let. a);
d.
service de recherche des OID enregistrés pour le dossier électronique.