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Ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse (Odét) · RS 823.201
Chapitre 4 Autorités fédérales compétentes
1Le Secrétariat d’État à l’économie tient à jour une liste, accessible par une procédure d’appel de données, des employeurs qui ont fait l’objet des sanctions suivantes:
2Les sanctions sont biffées de la liste cinq ans après leur prononcé.
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