Les districts francs fédéraux (districts francs) ont pour but la protection et la conservation des mammifères et oiseaux sauvages rares et menacés ainsi que la protection et la conservation de leurs biotopes. Ils ont en outre pour but la conservation de populations saines d’espèces pouvant être chassées, adaptées aux conditions locales.
Ordonnance concernant les districts francs fédéraux (ODF) · RS 922.31
Art. 1 ODFBut
Section 1 Districts francs fédéraux
En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026