Ordonnance concernant les districts francs fédéraux (ODF) · RS 922.31

Art. 1 ODFBut

Section 1 Districts francs fédéraux

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les districts francs fédéraux (districts francs) ont pour but la protection et la conservation des mammifères et oiseaux sauvages rares et menacés ainsi que la protection et la conservation de leurs biotopes. Ils ont en outre pour but la conservation de populations saines d’espèces pouvant être chassées, adaptées aux conditions locales.