Ordonnance concernant les districts francs fédéraux (ODF) · RS 922.31

Art. 13 ODFFormation

Section 5 Gardes-chasse

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les cantons assurent la formation de base des gardes-chasse.

2L’OFEV organise des cours de perfectionnement sur les problèmes relatifs aux districts francs.