Les dispositions du présent chapitre régissent la gestion du domaine de premier niveau «.swiss», ainsi que la gestion et l’attribution des noms de domaine de deuxième niveau qui lui sont subordonnés.
Ordonnance sur les domaines Internet (ODI) · RS 784.104.2
Art. 49 ODIObjet
Chapitre 5 Domaine «.swiss» Section 1 Dispositions générales