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Ordonnance sur les dénominations «montagne» et «alpage» (ODMA) · RS 910.19
Section 1 Dispositions générales
1Les dénominations «montagne» et «alpage» ne peuvent être utilisées pour l’étiquetage des produits, dans les documents commerciaux et la publicité que si les exigences de la présente ordonnance sont remplies.
2L’al. 1 s’applique aussi aux traductions des dénominations «montagne» et «alpage» et aux dénominations dérivées.
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