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Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) · RS 814.201
Chapitre 1 Dispositions générales
1La présente ordonnance a pour but de protéger les eaux superficielles et les eaux souterraines contre les atteintes nuisibles et de permettre leur utilisation durable.
2À cet effet, toutes les mesures prises en vertu de la présente ordonnance doivent tenir compte des objectifs écologiques fixés pour les eaux (annexe 1).
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