Art. 2 OEauxChamp d’application

¹La présente ordonnance régit:

a.

les objectifs écologiques fixés pour les eaux;

b.

les exigences auxquelles doit satisfaire la qualité des eaux;

c.

l’évacuation des eaux;

d.

l’élimination des boues d’épuration;

e.

les exigences auxquelles doivent satisfaire les exploitations pratiquant la garde d’animaux de rente;

f.

les mesures d’organisation du territoire relatives aux eaux;

g.

le maintien de débits résiduels convenables;

h.³

la prévention et la réparation d’autres atteintes nuisibles aux eaux;

i.

l’octroi de subventions fédérales.

²La présente ordonnance ne s’applique aux substances radioactives que si ces dernières exercent un effet biologique dû à leurs propriétés chimiques. Dans la mesure où ces substances exercent un effet biologique dû au rayonnement, les législations sur la protection contre le rayonnement et sur l’énergie nucléaire s’appliquent.