Art. 30 OEauxCartes de protection des eaux

¹Les cantons établissent des cartes de protection des eaux et les adaptent en fonction des besoins. Ces dernières comportent au moins:

a.

les secteurs de protection des eaux;

b.

les zones de protection des eaux souterraines;

c.

les périmètres de protection des eaux souterraines;

d.

les résurgences, les captages et les installations d’alimentation artificielle importants pour l’approvisionnement en eau.

²Les cartes de protection des eaux sont accessibles au public. Les cantons remettent à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et à chaque canton limitrophe concerné les cartes de protection des eaux et chaque année leur actualisation sous forme numérique.³³