Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) · RS 814.201

Art. 30 OEauxCartes de protection des eaux

Chapitre 5 Mesures d’organisation du territoire relatives aux eaux

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les cantons établissent des cartes de protection des eaux et les adaptent en fonction des besoins. Ces dernières comportent au moins:

a.
les secteurs de protection des eaux;
b.
les zones de protection des eaux souterraines;
c.
les périmètres de protection des eaux souterraines;
d.
les résurgences, les captages et les installations d’alimentation artificielle importants pour l’approvisionnement en eau.

2Les cartes de protection des eaux sont accessibles au public. Les cantons remettent à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et à chaque canton limitrophe concerné les cartes de protection des eaux et chaque année leur actualisation sous forme numérique.33

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 4 nov. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 4791).