Art. 5 OEauxPlanification communale de l’évacuation des eaux

¹Les cantons veillent à l’établissement de plans généraux d’évacuation des eaux (PGEE) qui garantissent dans les communes une protection efficace des eaux et une évacuation adéquate des eaux en provenance des zones habitées.

²Le PGEE définit au moins:

a.

les périmètres à l’intérieur desquels les réseaux d’égouts publics doivent être construits;

b.

les zones dans lesquelles les eaux de ruissellement provenant des surfaces bâties ou imperméabilisées doivent être évacuées séparément des autres eaux à évacuer;

c.

les zones dans lesquelles les eaux non polluées doivent être évacuées par infiltration;

d.

les zones dans lesquelles les eaux non polluées doivent être déversées dans des eaux superficielles;

e.

les mesures à prendre pour que les eaux non polluées dont l’écoulement est permanent ne soient plus amenées à la station centrale d’épuration;

f.

l’endroit où les stations centrales d’épuration doivent être construites, le procédé de traitement dont elles doivent être équipées et la capacité qu’elles doivent avoir;

g.

les zones dans lesquelles des systèmes autres que les stations centrales d’épuration des eaux doivent être utilisés et comment les eaux doivent être évacuées dans ces zones.

³Au besoin, le PGEE est adapté:

a.

en fonction du développement des zones habitées;

b.

lorsqu’un PREE est établi ou modifié.

⁴Il est accessible au public.