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Ordonnance du DETEC concernant les entreprises de construction d'aéronefs (OECA) · RS 748.127.5
Chapitre 2 Entreprise de construction d’aéronefs Section 1 Obligation de requérir la licence
L’OFAC fixe dans chaque cas particulier les exigences auxquelles devront satisfaire les travaux de construction confiés à des succursales ou à des entreprises à l’étranger.
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