Ordonnance du DETEC concernant les entreprises de construction d'aéronefs (OECA) · RS 748.127.5

Art. 9 à 12 OECA

Chapitre 2 Entreprise de construction d’aéronefs Section 2 Condition d’octroi d’une licence d’entreprisede construction

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du DETEC du 16 janv. 2013, avec effet au 1er fév. 2013 (RO 2013 305).