1La présente ordonnance réglemente les instruments de soutien, les conditions, les principes de calcul et la procédure d’allocation des aides financières dans les domaines suivants:
- a.
- encouragement de la création cinématographique suisse;
- b.3
- encouragement de la diversité et qualité de l’offre cinématographique;
- c.4
- encouragement de la culture cinématographique et de la formation continue des personnes travaillant dans la branche cinématographique.
2Elle réglemente également l’établissement de certificats d’origine des films suisses et la reconnaissance de coproductions entre la Suisse et l’étranger.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5949).
- Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5949).