1La présente ordonnance s’applique à l’encouragement du cinéma en Suisse.
2Elle s’applique à l’attribution du Prix du cinéma suisse pour autant que l’ordonnance du DFI du 30 septembre 2004 concernant le Prix du cinéma suisse5 n’en dispose pas autrement.
3Elle s’applique aux instruments de soutien du domaine de la collaboration internationale pour autant que l’ordonnance du DFI du 21 avril 2016 sur les mesures d’encouragement de la présence internationale de la cinématographie suisse et les mesures compensatoires MEDIA (OPICin)6 n’en dispose pas autrement.